Règlement intérieur de Cannes Université

Conformément aux statuts de l’association, le Conseil d’Administration adopte le Règlement Intérieur (RI) de Cannes Université.

Préambule :

Article 1. Cannes Université est une association qui fonctionne sur le modèle des « Universités du Temps Libre (UTL) ».

Article 2.  Les diverses activités organisées par Cannes Université sont ouvertes à tous quel que soit le niveau d’études.  (Pour les adhérents mineurs, se reporter à l’article 14)

Article 3.  L’association s’interdit toute prise de position d’ordre politique ou religieux.

Objet :

Article 4. L’association a pour objet de promouvoir la vie culturelle et intellectuelle à Cannes. Pour cela, elle organise, coordonne et anime des cours, ateliers, sorties, conférences, animations ou autres, dans le but de transmettre et de développer le savoir et les connaissances afin de faciliter l’intégration dans le tissu associatif, l’insertion sociale, le développement personnel et le plaisir.

Article 5. Cannes Université ne délivre ni diplôme, ni attestation de suivi de cours.

Carte d’adhérent :

Article 6. Une carte d’adhérent est délivrée aux inscrits contre paiement de la cotisation annuelle. Cette carte, obligatoire, renouvelable chaque année, donne droit, sur présentation, à l’accès gratuit aux conférences courantes. Les adhérents devront la produire sans exception avant chaque conférence aux représentants de Cannes Université chargés d’assurer les contrôles d’entrée. L’accès à ces conférences est possible également aux personnes non-adhérentes à Cannes Université moyennant un droit d’entrée qui est établi chaque année.

Article 7. La carte d’adhérent est requise pour pouvoir s’inscrire à toutes les activités payantes(cours de langue et d’informatique, ateliers, sorties, etc.)

Article 8. Pour permettre aux non-adhérents de participer aux sorties, une carte valable une seule journée dite « Carte Allumette » leur est délivrée simultanément à l’inscription.

Inscriptions :

Article 9. Elles se font lors des journées d’inscription qui se tiennent en début d’année universitaire (septembre) et dont la date et le lieu font l’objet d’une information sur le site Internet de Cannes Université, dans une lettre d’information numérique (newsletter) ainsi que dans la brochure envoyée aux adhérents fin août. Parallèlement, est ouverte la possibilité d’inscription par Internet. Les inscriptions par courrier sont autorisées à titre exceptionnel et n’ouvrent pas droit à une quelconque priorité par rapport aux autres inscriptions. Les inscriptions sont ouvertes toute l’année sans modification du tarif tel que défini pour l’année. Toutefois, elles sont closes fin décembre pour les cours de langue des niveaux A1 à B1 inclus. Les inscriptions à partir du niveau « B2 » demeurent possibles mais dans la limite des places disponibles. Les droits d’inscription et les tarifs des activités sont fixés pour l’année universitaire, qui va de septembre à juin en respectant les vacances scolaires et les jours fériés. Un document, support de la carte d’adhérent, comprenant un relevé des prestations acquittées par celui-ci, un identifiant Internet ainsi que, à la première inscription, un mot de passe personnel, lui est remis.

Article 10.  Aucune inscription ne sera remboursée sauf cas de force majeure dont la validité sera appréciée par le Bureau.

Cours / Ateliers / Sorties :

Article 11. Les cours et ateliers ne sont déclarés ouverts que si le minimum d’inscrits fixé par le Conseil d’Administration est atteint. Cependant, dans des cas exceptionnels, des mesures dérogatoires peuvent être étudiées par les dirigeants de Cannes Université, sans que cela devienne la règle.

Article 12. Concernant les cours de langues, pour une première inscription, c’est à l’adhérent (avec l’aide des professeurs quand cela sera possible) de déterminer son niveau. Une fois inscrit, on ne pourra changer de niveau que dans la mesure des places disponibles et ce, avant la fin du premier trimestre, sous réserve de l’avis favorable du professeur. L’inscription à des cours ou ateliers de plusieurs niveaux ne peut se faire qu’en fonction des places disponibles, de la présence ou non de liste d’attente et, dans tous les cas, avec l’autorisation de l’administration.

Article 13. Les mineurs à partir de 15 ans, peuvent être accueillis dans certaines activités. Cette participation est soumise à une autorisation écrite émanant de leur(s) responsable(s) légal(aux) ou de leur chef d’établissement. Des classes du second cycle, des sections d’étudiants ou d’apprentis de la Faculté des Métiers de Cannes pourront assister à titre gratuit à certaines conférences sur demande écrite du chef d’établissement et après accord de l’administration de Cannes Université. Le choix de la conférence sera fait en cohérence avec les objectifs pédagogiques fixés dans le cursus scolaire.  Leur encadrement devra être assuré par leurs professeurs.

Article 14. Absences / Non assiduité.

Absences de l’étudiant :

Compte tenu de la demande et de la présence de liste d’attente, toute absence non valablement justifiée, durant trois cours consécutifs, entraînera la radiation à ce cours ou atelier, sans que cela entraîne un quelconque remboursement.

Absences de l’enseignant :
Absence exceptionnelle : le cours sera, si possible, reporté par Cannes Université afin que soit effectuée la totalité des cours prévus.

Absences répétitives, longues ou départ : dans ce cas, Cannes Université fera tout son possible pour trouver un remplaçant et assurer ainsi les cours. Si cela s’avère impossible, le cours sera annulé et  un remboursement forfaitaire  sera effectué selon les dispositions suivantes :

  • Annulation entre septembre et décembre inclus : remboursement des 2/3 du tarif du cours,
  • Annulation entre janvier et mars : remboursement du 1/3 du tarif du cours,
  • Annulation entre avril et juin : aucun remboursement.

Article 15. Cannes Université s’efforce de respecter son programme ; toutefois, pour des raisons majeures indépendantes de sa volonté, certaines interventions peuvent être changées, assurées en distanciel, déplacées, voire annulées, notamment si l’intervenant n’est pas à même d’assurer son cours en distanciel alors que la situation l’exige, auquel cas les cours seront remboursés. Aucune réclamation ni aucun recours ne pourra être déposé.

Article 16.Condition d’annulation / remboursement des sorties :

     Dans le cas ou l’annulation intervient plus de sept jours avant la date de la sortie :

  • Si la liste d’attente permet le remplacement de l’adhérent défaillant, la personne est remboursée avec un retrait de 15€ pour frais de gestion ;
  • Si l’adhérent n’est pas remplaçable par une personne inscrite en liste d’attente, seule les prestations encore « annulables » individuellement et qui, conséquemment, ne seront pas facturées à Cannes Université, seront remboursées (par exemple : repas, entrée de musée payable à titre individuel) avec un retrait de 15€ pour frais de gestion ;
  • Dans le cas où l ‘annulation intervient sept jours ou moins de sept jours avant la date de la sortie, il n’y a ni remboursement ni report possible.
  • si la liste d’attente permet le remplacement de l’adhérent défaillant, la personne est remboursée avec un retrait de 15 € pour frais de gestion ;
  • si l’adhérent n’est pas remplaçable par une personne inscrite en liste d’attente, seules les prestations encore « annulables » individuellement et qui, conséquemment, ne seront pas facturées à Cannes Université, seront remboursées (par exemple : repas, entrée de musée payable à titre individuel) avec un retrait de 15 € pour frais de gestion ;
  • Dans le cas où l’annulation intervient sept jours ou moins de sept jours avant la date de la sortie, il n’y a ni remboursement ni report possible.

Activités ouvertes au public non-adhérent :

Article 17. Le colloque « Les Printemps de Cannes Université » et les conférences spéciales en partenariat ou non avec d’autres associations sont ouvertes aux adhérents de Cannes Université et au public. Ces activités font l’objet d’une tarification particulière pour les adhérents et le public.

Communication :

Article 18. L’information des adhérents se fait par :

  • La brochure annuelle,
  • La lettre d’information « Newsletter »,
  • Le site Internet de Cannes Université (au quotidien),
  • Les réseaux sociaux (Facebook).

Article 19. La communication de Cannes Université passe de manière privilégiée et quasi exclusivement par voie électronique. Il est donc fortement recommandé aux adhérents de communiquer à l’administration de Cannes Université une adresse courriel qui soit valide et régulièrement consultée. Sur le site Internet, sont mentionnées toutes les informations de dernière minute et notamment les annulations d’activités ou leur report. Les adhérents pourront s’y référer utilement pour s’assurer que l’activité à laquelle ils décident de participer (et notamment les conférences) n’a pas été ajournée inopinément.

Discipline générale / Sécurité :

Article 20. Tout adhérent a l’obligation de respecter non seulement le règlement intérieur de Cannes Université mais aussi celui de l’établissement dans lequel se tient l’activité à laquelle il participe et, tout particulièrement, pour les établissements d’enseignement public et privé où se déroulent les différents cours de langue. De même tout adhérent devra impérativement respecter les consignes de sécurité et le plan Vigipirate qui seront mis en place dans les établissements. Tout manquement pourra être sanctionné par une radiation du cours sans possibilité de remboursement. Cela sous-entend notamment :

  • Le respect des personnes (adhérents et personnels extérieurs),
  • Le respect des locaux et du matériel (propreté, rangement et remise en ordre des salles de cours, etc.),
  • Le respect des horaires, à l’entrée comme à la sortie.

L’usage des téléphones portables est interdit pendant les cours, les ateliers et les conférences.

Article 21. Chaque adhérent est personnellement responsable de son matériel et ne peut engager la responsabilité de Cannes Université en cas de perte ou de vol.           

Droits :

Article 22. Conformément à la loi « informatique et liberté », les adhérents bénéficient d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui les concernent en s’adressant au siège administratif de Cannes Université.

Article 23. Dans le cadre de sa participation aux diverses activités de Cannes Université, chaque adhérent accepte volontairement, de manière expresse et à titre gracieux, d’être filmé et/ou photographié, et est conscient du fait que son image et/ou sa voix puissent être captées, fixées, enregistrées, photographiées et diffusées dans le cadre précis des activités de l’association.

Application du règlement intérieur :

Article 24. L’adhésion à l’association implique l’application du présent Règlement Intérieur et son acceptation par l’adhérent. Il est consultable sur le site Internet de Cannes Université, dans la brochure et dans les locaux de Cannes Université.

Radiation :

Article 25. En cas de faute grave, une procédure de sanction est mise en place qui peut aller jusqu’à la radiation. Le Bureau se saisit de toute plainte pour faute grave ; s’il juge la plainte fondée, il instruit le dossier et propose, s’il y a lieu, un avertissement préalable à la radiation ou la radiation immédiate. Le Bureau prend connaissance du dossier, entend la personne incriminée et arrête sa décision. Cette décision est souveraine. Dans tous les cas, la décision, qui doit être motivée, est signifiée par écrit à la personne ainsi sanctionnée.

Protection des données personnelles (RGPD du 25 mai 2018) :

Article 26. Les données personnelles des adhérents nécessaires au bon fonctionnement de notre association sont conservées dans la base de données de Cannes Université.
En tant que destinataires intégrés dans nos fichiers de mailings, les adhérents reçoivent occasionnellement des informations sur nos évènements et activités par newsletters.
Conformément au RGPD du 25 mai 2018, ces données personnelles ne seront en aucun cas délivrées à des tiers extérieurs à Cannes Université.
Il est possible aux adhérents de les consulter en ligne et les corriger éventuellement, sur notre site par le menu « inscriptions en ligne » ou aux bureaux de Cannes Université ou encore par simple e-mail ou courrier postal.
La base de données de Cannes Université est hébergée et sécurisée par OVH et son contenu ne sera jamais cédé, échangé ou revendu.
Si l’adhérent ne souhaite plus figurer dans la base de données et recevoir les envois, il lui est possible de se désabonner à tout moment de nos newsletters, en suivant le lien de désinscription situé dans le bas de celles-ci. Cette demande de suppression des données personnelles peut être également effectuée dès la fin de la période d’adhésion, directement aux bureaux de Cannes Université ou par simple e-mail ou courrier postal.
 

Le Président

M Emmanuel VOISIN-MONCHO

Le Secrétaire

Georges COVIGLIO